Majorités en assemblée générale : articles 24, 25 et 26 expliqués simplement
Mis à jour en août 2026 — référence : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
La cause n° 1 des votes contestés en copropriété n'est pas la mauvaise foi : c'est l'application de la mauvaise majorité. Trois régimes coexistent, et les abstentions ne comptent pas de la même façon selon le régime.
Le tableau de synthèse
| Article | Règle | Base de calcul | Exemples de décisions |
|---|---|---|---|
| 24 — majorité simple | Plus de « pour » que de « contre » | Voix exprimées des présents, représentés et votants par correspondance (abstentions exclues) | Budget, entretien courant, travaux d'accessibilité |
| 25 — majorité absolue | Plus de la moitié des voix | Voix de tous les copropriétaires, absents compris | Désignation du syndic, délégations, certains travaux |
| 26 — double majorité | Majorité des copropriétaires en nombre ET 2/3 des voix | Tous les copropriétaires (têtes + tantièmes) | Modification du règlement, actes d'acquisition |
Le piège des abstentions
À l'article 24, une abstention est neutre : elle sort du calcul. Aux articles 25 et 26, s'abstenir revient de fait à voter contre, puisque le seuil se calcule sur les voix de tout le syndicat. C'est l'erreur la plus fréquente des présidents de séance.
La passerelle de l'article 25-1
Si une résolution relevant de l'article 25 échoue mais recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée peut immédiatement revoter à la majorité de l'article 24. Dans l'exemple ci-dessus, 480 ≥ 334 : le président peut faire revoter sur-le-champ, et la résolution passera vraisemblablement.
Ne pas connaître cette passerelle fait perdre un an à des projets parfaitement majoritaires.
Calculez chaque vote en séance → saisissez les tantièmes et les voix, l'assistant donne le verdict immédiat pour les articles 24, 25 et 26 et vous signale quand la passerelle 25-1 est possible.Et après le vote ?
Le résultat de chaque vote doit être consigné au procès-verbal avec les noms des opposants et abstentionnistes (article 17 du décret de 1967) — c'est ce qui déclenche le délai de contestation de deux mois. Notre générateur de PV reprend vos votes et assemble le document conforme.