Convocation d'assemblée générale de copropriété : le guide du syndic bénévole

Mis à jour en août 2026 — références : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, décret n° 67-223 du 17 mars 1967

La convocation est l'acte le plus risqué de la vie d'une copropriété gérée en syndic bénévole : une erreur de délai ou une mention manquante peut entraîner l'annulation de toutes les décisions votées. Voici l'essentiel, sans jargon.

Le délai : 21 jours de réception, pas d'envoi

L'article 9 du décret du 17 mars 1967 impose que la convocation soit reçue au moins 21 jours avant la date de l'assemblée (sauf urgence, ou délai plus long prévu par votre règlement de copropriété). Le point de départ du délai est le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée — pas la date d'envoi, ni la date de retrait au bureau de poste.

Conséquence pratique : ajoutez une marge postale. Un envoi 25 à 28 jours avant l'AG vous met à l'abri, davantage avant les vacances scolaires.

Calculez vos dates limites automatiquement → notre assistant AG vous donne la date de réception limite et la date d'envoi conseillée à partir de la date de votre assemblée. Gratuit, sans inscription.

Qui convoque, et comment

C'est le syndic — même bénévole — qui convoque. La notification se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre recommandée électronique (LRE), ou par remise contre émargement. Un e-mail simple ne vaut pas notification.

Le contenu obligatoire

Lieu, date et heure de l'assemblée ;
L'ordre du jour : chaque question doit être formulée précisément — l'AG ne peut voter que sur les questions inscrites ;
Les documents annexés selon les résolutions : comptes de l'exercice et annexes comptables pour l'approbation des comptes, devis pour les travaux, projets de contrat, état financier ;
Les modalités de consultation des pièces justificatives des charges ;
Le formulaire de vote par correspondance.

Ce que risque une convocation défaillante

Tout copropriétaire opposant ou défaillant peut contester les décisions de l'AG pendant deux mois après la notification du procès-verbal (article 42 de la loi de 1965). Convocation tardive, ordre du jour imprécis ou document manquant sont des motifs classiques d'annulation — et l'annulation frappe les décisions votées, y compris le budget et les travaux.

Après la convocation : la séance et le PV

Le jour de l'AG, trois documents font la solidité juridique de vos décisions : la feuille de présence émargée, le décompte des votes selon la bonne majorité (articles 24, 25 ou 26), et le procès-verbal signé en fin de séance. Nos outils couvrent les trois : feuille de présence et calcul des majorités, puis génération du PV conforme.