Le conseil syndical contrôle la comptabilité du syndic (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Cette checklist de 18 points guide votre vérification — annexes comptables, banque, honoraires, fonds de travaux — et produit un rapport de contrôle imprimable à présenter en AG.
Oui. Le conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion (article 21 de la loi du 10 juillet 1965). Il peut prendre connaissance et copie de toutes pièces se rapportant à la gestion du syndic, y compris factures, relevés bancaires et contrats.
Avant l'AG d'approbation des comptes, idéalement dès réception des documents comptables joints à la convocation (les annexes comptables du décret n° 2005-240 sont notifiées avec la convocation). Prévoyez une séance de travail avec le syndic pour poser vos questions avant la séance.
Consignez-les dans le rapport, demandez des justificatifs écrits au syndic, et si les réponses sont insuffisantes, proposez à l'AG de ne pas approuver les comptes ou de les approuver sous réserve. En cas de soupçon sérieux, un audit ou un accompagnement (ARC, juriste) peut être proposé au vote.
Le rapport du conseil syndical n'est pas un document imposé par la loi mais il est communément présenté en AG et peut être annexé au procès-verbal. Il matérialise l'exercice réel de la mission de contrôle prévue par l'article 21.
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