Pensé pour les syndics bénévoles : délais de convocation, feuille de présence conforme, calcul des majorités (articles 24, 25, 26) en séance. Une convocation hors délai ou une feuille de présence incomplète peut annuler les décisions de l'AG (article 42, loi du 10 juillet 1965).
La convocation doit être reçue par chaque copropriétaire au moins 21 jours avant l'AG (article 9 du décret du 17 mars 1967). Le délai court à partir du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée.
Marge de prudence recommandée : les tribunaux apprécient la date de première présentation du recommandé, pas la date d'envoi. Prévoyez large, surtout avant les périodes de vacances.
Annexe obligatoire du procès-verbal : elle recense présents, représentés et votants par correspondance, avec leurs tantièmes, et doit être émargée puis certifiée par le président de séance.
| Nom / lot(s) | Tantièmes | Statut | Représenté par | Signature |
|---|
Émargement en séance : colonne signature incluse à l'impression. Vérification automatique : la somme des tantièmes saisis est comparée à la base déclarée.
Saisissez les tantièmes, l'article applicable à la résolution, et les votes : le verdict est immédiat, y compris la passerelle de l'article 25-1.
Les abstentions ne sont pas des voix exprimées (art. 24) mais comptent dans le total du syndicat (art. 25 et 26). En cas de doute sur l'article applicable à une résolution, vérifiez la loi du 10 juillet 1965 ou consultez un professionnel.
La convocation doit être notifiée au moins 21 jours avant la date de l'assemblée (article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967), sauf urgence ou délai supérieur prévu par le règlement de copropriété. Le point de départ est le lendemain de la première présentation du recommandé.
Tout copropriétaire opposant ou défaillant peut contester les décisions de l'AG dans un délai de deux mois (article 42 de la loi du 10 juillet 1965). Une convocation hors délai est un motif classique d'annulation.
Oui. Elle est annexée au procès-verbal, indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou mandataire et ses voix, est émargée par chaque participant et certifiée exacte par le président de séance.
Article 24 : majorité des voix exprimées des présents et représentés. Article 25 : majorité des voix de tous les copropriétaires du syndicat. Article 26 : double majorité — majorité des copropriétaires en nombre ET deux tiers des voix de tous.
Si une résolution relevant de l'article 25 recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre la majorité absolue, la même assemblée peut voter immédiatement une seconde fois à la majorité de l'article 24.
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