Saisissez votre budget prévisionnel et vos lots : l'outil répartit au tantième près, gère les arrondis au centime (le total retombe exactement sur le budget) et produit un appel individuel imprimable par copropriétaire, prêt à envoyer.
| Copropriétaire | Lot(s) | Tantièmes |
|---|
Quote-part annuelle = budget prévisionnel × (tantièmes du lot ÷ total des tantièmes). L'appel périodique divise cette quote-part selon la périodicité votée en AG (trimestrielle par défaut, article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 : provisions égales au quart du budget voté, sauf décision contraire de l'AG).
Dans les copropriétés à destination totale ou partielle d'habitation, une cotisation annuelle au fonds de travaux est en principe obligatoire ; elle ne peut être inférieure à 5 % du budget prévisionnel (article 14-2 de la loi de 1965, issu de la loi ALUR puis Climat et Résilience). Des exemptions existent (moins de 10 lots sur décision, DTG sans travaux…). Mettez 0 % si votre copropriété n'y est pas soumise.
En répartissant au centime, la somme des quotes-parts peut différer du budget de quelques centimes. L'outil ajuste automatiquement le lot le plus important pour que le total retombe exactement sur le montant appelé — c'est ce qu'attend votre comptabilité en partie double.
Sauf décision contraire de l'AG, la provision est exigible le premier jour de chaque trimestre. Indiquez la date dans le formulaire : elle figure sur chaque appel généré.
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